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Acceptation des conditions

La consultation et l’utilisation du site impliquent que vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas en accord avec l’une des dispositions, nous vous recommandons de ne pas utiliser nos services.

Définitions

Pour une bonne compréhension des présentes conditions, quelques définitions clés sont précisées ci-dessous.

« Site » désigne l’ensemble des contenus accessibles via le nom de domaine orimavyniq.com.

« Utilisateur » désigne toute personne consultant ou employant les services proposés sur ce site.

« Service » recouvre toutes les prestations d’analyse, d’accompagnement et d’évaluation proposées ici.

« Équipe » s’entend des professionnels responsables de l’exécution des analyses.

Utilisation du service

L’utilisation du service requiert le respect des lois françaises et européennes. Aucune utilisation abusive, frauduleuse ou détournée n’est tolérée.

Éligibilité

Le service s’adresse uniquement aux personnes majeures et capables juridiquement. Toute utilisation par un mineur ou une tierce personne est strictement interdite.

L’accès nécessite d’avoir au moins 18 ans.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de sa demande.

Garantir l’intégrité des données transmises dans les formulaires.

Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni faire d’utilisation malveillante.

Respecter les engagements de confidentialité évoqués dans la politique de données.

Signaler toute utilisation non autorisée du service.

Usages interdits

Certains comportements sont prohibés pour la sécurité de tous et la conformité réglementaire.

Transmettre des contenus faux ou trompeurs.

Utiliser les services à des fins frauduleuses ou illégales.

Contourner les dispositifs de sécurité ou tenter d’accéder à des données sensibles.

Adresser des menaces, insultes ou contenus inappropriés au personnel.

Collecter, copier ou exploiter le site à des fins commerciales sans accord écrit.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, graphiques) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou exploitation sans consentement est interdite. Les marques citées restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, le cas échéant, transmettre certains contenus sous leur seule responsabilité.

Droits relatifs aux contenus

Vous conservez vos droits d’auteur mais autorisez le site à utiliser ces contenus exclusivement dans le cadre du service.

Vie privée et données personnelles

Les règles appliquées en matière de protection des données figurent dans la politique de confidentialité en vigueur sur ce site. Nous vous invitons à consulter ce document pour toute information complémentaire.

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Limites de responsabilité et avertissements

Nous mettons tout en œuvre pour offrir un service conforme mais des limites de responsabilité s’appliquent.

Avertissement principal

Les informations fournies ne constituent pas une recommandation d’achat ou de vente d’actif. Résultats variables selon la situation de chacun.

Exclusion de garanties

Le site ne saurait être tenu pour responsable d’un usage non conforme ou d’un échec à atteindre des objectifs patrimoniaux.

Recours

L’utilisateur accepte de garantir l’équipe en cas de dommage subi du fait d’une violation des présentes conditions.

Litige et médiation

En cas de différend, une procédure de médiation amiable est envisageable avant toute action en justice.

Médiation

Pour toute contestation majeure, l’utilisateur peut saisir un médiateur désigné par la législation française.

La médiation est une solution privilégiée avant la voie judiciaire.

Règlement extrajudiciaire des litiges

Un mécanisme ODR européen peut être accessible pour les consommateurs éligibles.

Accès à la plateforme ODR

Divisibilité

Si l’une des clauses est considérée comme invalide, les autres dispositions conservent leur validité.

Intégralité de l’accord

Le présent texte constitue l’accord complet entre les parties, remplaçant tous échanges antérieurs.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.

Résiliation

Le site pourra mettre fin à l’accès d’un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Modifications

Les conditions générales peuvent être mises à jour à tout moment ; l’utilisation continue du site entérine l’acceptation des nouvelles règles.

Contact pour toute question sur les conditions

Adressez toute demande relative aux CGU ou à l’utilisation du site via le formulaire dédié.

Adresse e-mail: content@orimavyniq.com

Téléphone: +33 (0)6 09-17-39-19

Adresse postale: 25 Rue Charles Domercq, 33800 Bordeaux France

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